Intervention de François Baroin
Réunion du 9 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — État b, amendement 304
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :
Il s'agit d'une déclinaison de ce que nous avons examiné dans la première partie du budget. Cet amendement porte sur les dépenses du budget général concernant la conséquence de l'augmentation des fractions de la TIPP affectée aux départements. Il s'agit de compenser les transferts de charges.
