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Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 9 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Écologie développement et aménagement durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet :

C'est aujourd'hui un gouvernement qui multiplie les signaux négatifs et dont nous doutons de la réelle volonté de mettre en oeuvre une véritable politique de développement durable.

C'est un gouvernement dont le discours a changé. On parle non plus de verdissement de la fiscalité, mais du rabotage des niches fiscales vertes.

À l'occasion de l'examen des crédits du ministère de l'écologie pour 2011, on constate que nous sommes revenus au point de départ. Nous sommes dans une autre séquence. L'élan qui avait été donné n'est plus là et les défis environnementaux demeurent.

Il est des réalités qui s'imposent. Le ministre de l'environnement n'a pas pu s'opposer à une diminution – l'une des plus fortes de tous les budgets – des crédits de son ministère, qui approchera les 3 % en autorisations de programme et sera de plus de 6 % en crédits de paiement. Il a aussi accepté que le crédit d'impôt développement durable soit raboté de 10 % pour l'isolation des logements et l'installation d'équipements de chauffage plus écologique et de 50 % pour les petites installations photovoltaïques.

Ainsi, vous interdisez à des foyers modestes, voire non imposables, de devenir producteurs d'électricité et de participer ainsi au grand mouvement de développement d'un réseau décentralisé de micro-production d'énergies renouvelables.

Le ministre de l'environnement a aussi laissé accréditer l'idée que l'augmentation à venir du prix de l'électricité, de près de 3 %, était due au coût des énergies renouvelables, alors que l'électricité solaire ne coûte en réalité qu'un euro environ par ménage.

Nous dénonçons aussi la modification des conditions d'obtention du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique, puisque celui-ci sera réduit dès lors que l'agriculteur bénéficiera d'aides européennes dépassant un certain montant.

Il est à craindre, alors que l'agriculture biologique ne représente actuellement qu'un peu plus de 2 % de la surface agricole utile, que nous ne soyons pas en mesure d'atteindre les objectifs, fixés par le Grenelle, de 6 % en 2012 et 20 % en 2020.

Votre gouvernement, monsieur le ministre, a refusé, après avoir fait la chasse aux niches vertes, de faire la chasse aux niches grises, qui constituent des encouragements à polluer et sont donc défavorables à l'environnement, alors que leur coût pour le budget de l'État était estimé à 5,3 milliards d'euros en 2009.

Votre gouvernement a imposé le gel, jusqu'en 2013, des dotations versées par l'État aux collectivités territoriales, alors que la réforme de la fiscalité locale les prive déjà de toute autonomie financière et qu'elles sont maintenant des acteurs majeurs de la lutte contre le réchauffement climatique.

Votre Gouvernement a rejeté nos amendements visant à aider les collectivités à conduire une politique de maîtrise de l'énergie, comme il n'a pas donné suite à ceux concernant le renforcement et l'extension de l'annualisation du bonus-malus automobile, qui a montré toute son efficacité puisque les émissions moyennes des véhicules neufs sont passées de 149 grammes de CO2par kilomètre en 2007 à 133 grammes en août 2009.

Il est difficile pour nous de comprendre ce rejet, alors que l'objectif de réduction des gaz à effet de serre du secteur des transports de 20 % d'ici à 2020 ne pourra être atteint qu'au travers de signaux forts en matière de prix dissuadant l'achat de véhicules particulièrement énergivores et émetteurs de CO2.

Vous l'avez compris, monsieur le ministre : pour les raisons que je viens d'évoquer, et d'autres que le temps de cinq minutes qui m'est imparti ne me permet pas de développer, nous ne voterons pas les crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables ». (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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