Intervention de Stéphane Demilly

C'est dommage et j'espère que ce n'est que partie remise.

Second point, les biocarburants. Lorsque nous avions voté l'article 5 de la loi de finances pour 2009, nous avions prévu une clause de revoyure annuelle du niveau de défiscalisation des biocarburants en fonction de l'évolution des conditions économiques.

Or, depuis 2009, le prix du baril de pétrole a considérablement chuté,…