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Intervention de Stéphane Demilly

Réunion du 9 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Écologie développement et aménagement durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Demilly :

C'est dommage et j'espère que ce n'est que partie remise.

Second point, les biocarburants. Lorsque nous avions voté l'article 5 de la loi de finances pour 2009, nous avions prévu une clause de revoyure annuelle du niveau de défiscalisation des biocarburants en fonction de l'évolution des conditions économiques.

Or, depuis 2009, le prix du baril de pétrole a considérablement chuté,…

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