Intervention de Stéphane Demilly

Monsieur le président, monsieur le ministre, nous sommes réunis pour le vote des crédits consacrés dans le PLF 2011 à la mission « Écologie, Développement et Aménagement durables ». C'est une mission budgétaire considérable : il suffit pour s'en convaincre d'observer les quelque onze programmes qui y sont associés.

Je tiens tout d'abord à saluer la participation du ministère de l'écologie à l'effort budgétaire national : en effet, les crédits du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer », avec 3,8 milliards en autorisations d'engagement et 3,6 milliards en crédits de paiement, sont en légère diminution – moins 2 % pour les autorisations d'engagement et moins 7 % pour les crédits de paiement.

Cela n'est pas négligeable pour le Nouveau Centre, qui appelle de ses voeux, depuis de nombreuses années, une véritable discipline budgétaire. Cet effort indispensable ne doit cependant pas être synonyme d'un fléchissement dans la mise en oeuvre des objectifs fixés lors du Grenelle de l'environnement.

En effet, le Grenelle ouvre des perspectives de croissance verte et de création d'emplois dans de nouvelles filières qui sont un véritable appel d'air pour l'économie française. La secrétaire d'État Valérie Létard évalue ainsi à 500 000 les emplois que peut générer cette nouvelle croissance verte.

Sachez, monsieur le ministre, que les membres du groupe Nouveau Centre sont très attentifs à la dimension industrielle du développement des technologies vertes, ainsi qu'aux enjeux de compétitivité de notre économie qui y sont liés.

Pour aller dans ce sens, j'ai proposé avec plusieurs de mes collègues quelques amendements et je souhaite m'arrêter un instant sur deux d'entre eux.

Le premier, que j'ai déposé en commission et que vous n'avez pas retenu, concernait l'attribution des éco-prêts à taux zéro pour la réhabilitation d'installations d'assainissement individuel ne consommant pas d'énergie.

Monsieur le ministre, le Gouvernement a donné un avis défavorable à cette proposition. Je tiens à vous dire ma déception car le sujet est d'importance pour nos concitoyens. En effet, parmi les 70 933 prêts émis en 2009, 1 640 seulement concernaient l'assainissement non collectif. Or l'un des objectifs prioritaires du Grenelle de l'environnement est la qualité écologique des eaux. Pour y parvenir, l'assainissement non collectif est un enjeu majeur en zone rurale, mais il se heurte à un obstacle – le coût important que cela représente pour les particuliers.

Mon idée était d'autoriser la souscription d'un éco-prêt énergie et d'un éco-prêt assainissement. Aujourd'hui, on est obligé de choisir l'un ou l'autre. Il était souhaitable d'autoriser le cumul des deux. Je vous rappelle, monsieur le ministre, qu'il s'agissait pourtant là d'un engagement pris ici même par le Gouvernement lors des débats sur le Grenelle 2.