Intervention de François Baroin

Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les députés, l'objectif premier de la mission est de consolider l'avance que nous avons prise avec le Grenelle de l'environnement. Il a conduit en effet, en deux ans, à des résultats visibles. La France connaît ainsi un véritable bond en matière d'énergie renouvelable, avec une croissance de la production d'environ 22 % hors hydraulique, qui succède à plus de trente ans de stagnation au point que nous avons pu, dans le cadre de ce projet de loi de finances, refroidir la machine pour le développement du photovoltaïque. Par ailleurs, 130 000 éco-prêts à taux zéro ont déjà été signés à ce jour pour financer des travaux de rénovation thermique lourds chez les particuliers.

Les travaux de la deuxième phase de la ligne à grande vitesse Paris-Strasbourg ont débuté cette année ; les travaux de la ligne Sud Europe Atlantique, entre Tours et Bordeaux le seront l'année prochaine ; enfin, la ligne Bretagne-Pays de Loire suivra de quelques mois. Par ailleurs, 365 kilomètres de lignes de transports collectifs sont en cours de construction et nous avons fait plus en trois ans que jusqu'ici en l'espace de trente ans. C'est une avancée considérable.

Le parc automobile français est désormais le moins polluant d'Europe, ce qui n'est pas le moindre des acquis. Nos actions portent donc leurs fruits. Avec ce budget pour 2011, nous nous donnons tous les moyens d'inscrire ces résultats dans la durée.

Dans un contexte marqué par une contrainte budgétaire forte, le financement des actions du Grenelle de l'environnement a été préservé, grâce à un recentrage des actions de la mission sur les priorités du Grenelle et à la mise en oeuvre des pistes d'économie identifiées dans le cadre de la RGPP permettant l'application de normes transversales de maîtrise des dépenses de fonctionnement de l'État et de ses opérateurs.

Ainsi, les moyens consacrés à l'urbanisme durable, à la protection de la biodiversité des paysages, de l'eau, à la prévention des risques sont reconduits à un niveau historiquement élevé de plus de 600 millions, soit plus 60 % par rapport à 2007. Par ailleurs, les opérateurs de référence dans la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement voient de la même façon leurs moyens confortés.

Deux exemples pour illustrer mon propos : l'ADEME et l'AFITF. L'ADEME amplifie son action sur la résorption des points noirs du bruit, sur le soutien au projet de chaleur renouvelable, sur la dépollution des sites industriels et le traitement des déchets, en portant sa programmation sur les actions du Grenelle à 500 millions par an contre 320 millions il y a deux ans seulement. Quant à l'AFITF, elle voit son financement sécurisé grâce non seulement au maintien d'une subvention budgétaire de près de un milliard d'euros mais également à la mise en place de la taxe poids lourds.

Le succès du dispositif du bonus-malus automobile nous conduit à le revoir en 2011 et 2012 afin de répondre à un double objectif d'exigence environnementale accrue et de rééquilibrage financier de la mesure. En 2010, la part des véhicules « bonussés » dépasse 50 % et le déficit devrait avoisiner 500 millions, preuve que les constructeurs et les acheteurs se sont montrés au rendez-vous des véhicules moins polluants. Les curseurs du dispositif doivent donc être désormais ajustés.

Je présenterai dans le cadre du projet de loi de finances rectificative un article prévoyant de revoir à la baisse de moins de 10 grammes les seuils du malus automobile pour 2012 avec toutefois la création de seuils de malus intermédiaires de 500 et 1 000 euros afin de pénaliser les véhicules les plus polluants.

Parallèlement, et afin d'éviter un dérapage sur les dépenses de bonus, les bonus de 500 et 1 100 euros seront respectivement ramenés à 400 et 800 euros l'année prochaine et les exigences environnementales du bonus seront accrues, le bonus de 100 euros sera ainsi supprimé et les véhicules GPL seront soumis au barème général à tenir dans ce nouvel équilibre.

Par ailleurs, l'amélioration de la protection contre les risques est l'autre priorité importante de la mission avec un devoir vis-à-vis des Français, la tempête Xynthia en février dernier a mis en évidence la réalité du danger liée à la fragilité d'un certain nombre de digues. Les violentes inondations survenues dans le Var nous ont montré que nous devions encore améliorer nos dispositifs de vigilance et d'alerte. Le budget pour 2011 permettra d'entrer pleinement dans la phase de mise en oeuvre des réponses à ces risques.

Tout d'abord avec le Plan digues, le rythme des investissements dans le renforcement et l'entretien des digues va être doublé. Ce programme, dont le financement repose pour l'essentiel sur le fonds Barnier, vise le confortement d'environ 1 200 kilomètres de digues d'ici à 2016. Ensuite, avec l'amélioration des outils de mesure et de prévisions météo, un effort significatif est fait pour donner à Météo France les moyens d'investir dans du nouveau matériel et des radars. Au-delà des risques naturels – certains risques, nous le savons, sont issus de l'activité de l'homme –, les plans de prévention des risques technologiques entrent désormais dans une phase opérationnelle.

Le budget pour 2011 voit enfin la création du compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transports conventionnés de voyageurs ». C'est un élément crucial de notre politique de transport. Avec le Grenelle de l'environnement, nous avons pris des engagements sur la construction de nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse, qui offrent plus de mobilité et de compétitivité à notre pays. Mais notre politique de mobilité durable ne peut se limiter à la seule grande vitesse. C'est la raison pour laquelle l'État s'est engagé aux côtés de la SNCF en faveur des trains d'équilibre du territoire, Corail, Intercités, Téoz et Lunéa, qui irriguent la France et qui doivent reprendre toute leur place aux côtés des services à grande vitesse et des services régionaux. Le budget pour 2011 permet pour la première fois d'apporter un financement pérenne à ces trains afin de garantir le maintien des dessertes et d'améliorer la qualité des services offerts. Ce sont ainsi, comme l'a annoncé le Président de la République, la semaine dernière à Troyes, 210 millions d'euros qui seront consacrés aux trains d'équilibre du territoire à travers un nouveau compte d'affectation spéciale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)