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Intervention de Claude Darciaux

Réunion du 8 novembre 2010 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Questions

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Darciaux :

Monsieur le secrétaire d'État, après avoir ponctionné les SACI et le 1 % logement, c'est aujourd'hui au tour des HLM, avec une ponction des bailleurs sociaux qui met en péril la construction de logements sociaux et des milliers d'emplois dans les entreprises du bâtiment. Pourquoi taxer un tel secteur, locomotive de l'économie du bâtiment ?

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