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Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 8 novembre 2010 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Questions

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Avant 2005, tous les bailleurs payaient la taxe additionnelle, sauf les HLM.

Puisque vous parlez de niche fiscale pour les HLM, je vous pose la question : à combien s'élève la niche fiscale pour tous ceux qui payaient la taxe additionnelle au droit de bail avant 2005, notamment les personnes physiques ?

Maintenant, vous parlez de péréquation pour justifier une taxe sur les locataires. Pourquoi pas la péréquation puisque les HLM la pratiquent déjà ? Mais pour ce qui est de cette taxe, il s'agit simplement d'un rapt !

Vous proposez aussi le potentiel financier sur la base d'un amendement. De quel potentiel financier parlez-vous ? La loi MOLLE en avait un. Aujourd'hui, quel est celui dont vous parlez, car je voudrais savoir si, oui ou non, les subventions à venir des collectivités territoriales sont incluses dans le potentiel financier ?

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