Intervention de Marcel Rogemont

Avant 2005, tous les bailleurs payaient la taxe additionnelle, sauf les HLM.

Puisque vous parlez de niche fiscale pour les HLM, je vous pose la question : à combien s'élève la niche fiscale pour tous ceux qui payaient la taxe additionnelle au droit de bail avant 2005, notamment les personnes physiques ?

Maintenant, vous parlez de péréquation pour justifier une taxe sur les locataires. Pourquoi pas la péréquation puisque les HLM la pratiquent déjà ? Mais pour ce qui est de cette taxe, il s'agit simplement d'un rapt !

Vous proposez aussi le potentiel financier sur la base d'un amendement. De quel potentiel financier parlez-vous ? La loi MOLLE en avait un. Aujourd'hui, quel est celui dont vous parlez, car je voudrais savoir si, oui ou non, les subventions à venir des collectivités territoriales sont incluses dans le potentiel financier ?