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Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 8 novembre 2010 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Questions

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

« Dodus dormants », belle expression…Mais que veut-elle dire ? Qui vise-t-elle ? À quelle définition se réfère-t-elle ? Qui sont les dodus dormants ? Combien sont-ils ? Bref, au lieu de l'anathème, au lieu des accusations, nous voulons des précisions. Car nous en avons marre d'être accusés de cette façon !

Sur la convention d'utilité sociale, je reçois de vos services une lettre de six pages où l'on me demande, entre autres, de préciser les engagements de l'organisme que je préside. Mais rien sur les engagements de l'État ! Pis encore, on me demande de supprimer la référence aux engagements financiers de l'État. Quel est l'avenir de ces conventions d'utilité sociale qui engagent seulement les organismes et pas l'État ?

Quant à la contribution sur les revenus locatifs, elle n'a jamais touché les organismes HLM, même à l'époque de la taxe additionnelle au droit de bail.

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