Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 8 novembre 2010 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Questions

Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :

Pourquoi n'indiquez-vous pas qu'au moment même où nous instaurons cette contribution nous bloquons les loyers via l'IRL ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je ne comprends pas, monsieur le député, pourquoi vous osez nous affirmer que cette contribution se répercutera sur les loyers. Vous savez pertinemment que le plafond que nous instaurons rend cela juridiquement impossible !

Donc, non, monsieur le député, cette contribution ne se retrouvera pas sur les loyers. Ce n'est ni une taxe sur les loyers ni sur les pauvres ni sur les plus démunis…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion