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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 8 novembre 2010 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Questions

Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :

Je ne partage pas votre analyse, monsieur le député ; nous avons eu l'occasion d'en discuter ensemble à plusieurs reprises.

Je vous rappelle quelques chiffres. Aujourd'hui, la proportion de propriétaires est, en zone C, de 70 %. La France de propriétaires, nous l'avons donc déjà en zone C ! En zones A, B1 et B2, cette proportion est, au maximum, de 50 %.

Quelle est, en outre, la réalité de l'actuel PTZ que vous considérez comme meilleur que notre projet ? Aujourd'hui, 50 % des crédits et 50 % des bénéficiaires du PTZ se situent en zone C, alors que celle-ci ne compte que 37 % de la population. Telle est la réalité des chiffres : la zone C totalise plus de 50 % de nos dépenses, alors qu'elle ne compte que 37 % de la population !

Que souhaitons-nous faire ? Nous souhaitons simplement rééquilibrer les choses car, en zones A, B1 et B2, on a également le droit de devenir propriétaire. Or, aujourd'hui, les outils comme le PTZ ne permettent pas de solvabiliser les foyers dans ces zones. Le nouveau PTZ, le « PTZ + », nous permettra demain une solvabilisation aussi bien en zone A qu'en zone C, en fonction du niveau de revenu des uns et des autres ; je vous donnerai évidemment l'ensemble des chiffres lors de la discussion parlementaire sur ce sujet la semaine prochaine. Je précise même que l'investissement de l'État en zone C continuera de permettre une meilleure solvabilisation en zone C qu'en zones A, B1 et B2.

En fait, si nous n'épousons pas la réalité des prêts du marché, cela ne marchera pas, et nous continuerons de faire de nouveaux propriétaires en zone C – tant mieux –, mais jamais en zone A, jamais en zone B1 et jamais en zone B2.

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