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Intervention de Jacques Desallangre

Réunion du 8 novembre 2010 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Questions

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Desallangre :

Ainsi donc, toutes les familles, et parmi elles les plus modestes, vont perdre le bénéfice de l'APL pendant le temps d'instruction du dossier. Elles pourront payer leur loyer plein pot pendant un mois, deux mois, voire plus, en fonction de la diligence de l'instructeur. Ce sont des ménages qui vont entrer endettés dans leur appartement, ou qui risquent de le devenir dans les premiers mois de l'occupation de leur logement. Les impayés de loyer, qui ont déjà augmenté de 10 % depuis un an, vont encore croître. Qui va gagner à ce jeu, monsieur le secrétaire d'État ? Personne, car l'économie budgétaire conséquente ainsi réalisée entraînera un surcroît de dépenses sociales. La mesure est donc socialement injuste et économiquement inefficace.

Monsieur le secrétaire d'État, peut-on compter sur votre autorité et votre influence pour qu'elle soit rapportée dans les meilleurs délais ? (« Très bien ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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