Intervention de Benoist Apparu

Oui, monsieur le député, c'est une mesure juste. Lorsque les bailleurs sociaux ont un potentiel financier par logement qui, selon les cas, va de zéro euro – quand il n'est pas négatif – à plus de 8 000 euros, quand la moyenne est de 1 800 euros, c'est bien que certains d'entre eux ont une richesse accumulée. Ils n'ont pas thésaurisé pour le principe : ils ont un patrimoine ancien, donc amorti, dans des zones où il n'est pas besoin de construire. N'est-il pas juste que, à partir de ces données, on organise une péréquation entre ceux qui dégagent un potentiel financier très important et ceux qui dégagent un potentiel financier moins important.

La marge d'autofinancement moyenne est de 12,5 %, avec des écarts qui vont de moins 5 % à plus de 22 %. Je vous rappelle que le groupe La Poste fait 5 % de marge d'autofinancement, que le groupe Accor en fait 15 %, que le groupe privé Nexity en fait 18 %, quand certains bailleurs sociaux font 22 %. Oui, monsieur le député, cette péréquation est juste.