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Intervention de Fadela Amara

Réunion du 8 novembre 2010 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Questions

Fadela Amara, secrétaire d'état chargée de la politique de la ville :

Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Asensi, je serai claire : pour ma part, je ne suis pas du tout favorable à ce que la discrimination territoriale soit inscrite dans la loi. Il me paraît beaucoup plus important de se mobiliser pour faire de ces territoires des pôles d'attraction.

Il était tout à l'heure question des zones franches urbaines. Au lieu d'organiser, dans notre République, des quartiers sas dans lesquels certaines personnes s'installent et bénéficient d'un certain nombre de politiques avant de repartir ailleurs, ne pourrait-on pas plutôt revaloriser une adresse ? Ainsi, je serais favorable à la création d'une sorte de ZFU inversée, liée non pas à un territoire, mais à une personne – ce projet n'est pas encore arbitré, il est en discussion. On pourrait ainsi imaginer des exonérations de charges sociales qui bénéficieraient aux jeunes habitants des quartiers prioritaires – puisque, vous le savez comme moi, le chômage des jeunes des quartiers est extrêmement important. Nous éviterions ainsi de parler de discrimination positive en tant que telle ou de discrimination territoriale, mais nous valoriserions l'adresse, le quartier, comme un atout pour que des entreprises qui joueraient le jeu embauchent des jeunes issus de ces quartiers. Il me semble beaucoup plus judicieux de procéder ainsi, plutôt que d'inscrire dans la loi des discriminations nouvelles qui ne sont pas directement liées à la personne, contrairement aux discriminations au handicap ou aux discriminations ethniques. Nous risquerions de nous engager dans un processus dont nous ne pourrions plus nous sortir. Je préfère que nous nous battions pour mettre en place des dispositifs permettant de revaloriser ces territoires.

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