Intervention de Annick Lepetit

Avec ce budget « ville et logement » pour 2011, le Gouvernement poursuit le désengagement financier de l'État dans la construction du logement social. Qui plus est, il préfère jeter plus d'un milliard d'euros par les fenêtres dans des subventions sans contreparties – à savoir le PTZ + cité par mon ami Jean-Yves Le Bouillonnec, dont la moitié des sommes bénéficie aux 20 % les plus riches de nos concitoyens –, plutôt que de construire des logements abordables pour le plus grand nombre, dont notre pays manque cruellement.

La ligne fongible s'élevait encore à 800 millions d'euros en 2008. Pour 2011, elle chute à 500 millions et vous ne prévoyez plus que 400 millions pour 2013. Comme vous n'assumez pas cette baisse, vous ne diminuez pas en proportion vos objectifs. Ce sont donc les subventions unitaires moyennes qui diminuent : 20 % pour les prêts locatifs à usage social et 10 % pour les prêts locatifs aidés d'intégration. Ces diminutions touchent le logement très intermédiaire, celui qui bénéficie aux moins favorisés.

À ce désengagement, vous ajoutez cette année, madame, monsieur les secrétaires d'État, la taxation de 340 millions d'euros sur le compte des organismes HLM, ce qui fait un milliard en trois ans. Que ce soit dans la formulation initiale de l'article 99, où vous augmentez les loyers de tous les locataires HLM de 2,5 %, ou dans sa réécriture par les députés UMP, la réalité reste la même : vous faites payer aux plus modestes votre propre dette envers l'ANRU. La péréquation que vous invoquez n'est qu'une excuse qui ne trompe personne. Nous avons là, en un article, un parfait résumé de la présidence de Nicolas Sarkozy : quand les plus riches méritent la solidarité de la nation tout entière à travers le bouclier fiscal, les plus modestes, eux, doivent se débrouiller entre eux et payer une nouvelle taxe sur la pauvreté.

Quel est l'objectif de ces mesures ? Êtes-vous prêt, monsieur le secrétaire d'État, à les assumer clairement ?