Intervention de Benoist Apparu

Vous avez raison, monsieur le député, au moment du plan de relance, le dispositif Scellier non seulement a fait ses preuves mais encore a permis, en métropole, de sauver, comme vous l'avez rappelé, 50 000 emplois et de permettre, au pic de la crise qui a affecté durablement et durement le secteur du logement, de maintenir ce secteur d'activité qui emploie 1,5 million de personnes dans notre pays.

Comme vous l'avez rappelé également, un dispositif propre aux DOM a été mis en place dans le cadre de la LODEOM, avec une défiscalisation de 30 % pour le logement social.

Dans le cadre du projet de budget pour 2011, nous avons préconisé un abattement sur plusieurs niches fiscales, dont celle du dispositif Scellier, dont le taux de défiscalisation passera, en métropole, si je ne me trompe, de 25 % à 22 %. Il me paraît juste que cette politique d'investissement locatif participe, en métropole comme outre-mer, à la réduction des déficits publics. Nous ne pouvons pas, chaque fois que nous nous attaquons à une niche, nous arrêter aux revendications de ceux qui en bénéficient et qui nous disent : « Non, pas celle-là ! Pas chez moi ! ». Je souhaite, pour ma part, que le Parlement réduise un certain nombre de niches fiscales, et notamment celle du Scellier.