Intervention de René-Paul Victoria

Je tiens, tout d'abord, à remercier M. le secrétaire d'État chargé du logement pour les réponses qu'il m'a apportées concernant le PTZ outre-mer et la contribution sur les revenus locatifs pour les bailleurs sociaux ultramarins.

Lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2008, il a été instauré, en métropole, le dispositif dit « Scellier » applicable à partir du 1er janvier 2009. Ce dispositif semble avoir fait ses preuves puisqu'il a permis la construction de 65 000 logements et le maintien de 50 000 emplois en 2009.

Or, son application outre-mer, par le dispositif appelé « Scellier DOM », n'a pu concrètement être mis en place qu'à compter du début 2010. En effet, la loi pour le développement économique de l'Outre-mer – LODEOM – ayant été adoptée en mai 2009, le décret d'application n'a été pris qu'en décembre 2009. Ce dispositif n'existe donc que depuis peu et n'a pas eu le temps de produire tous ses effets, contrairement à celui instauré en métropole.

Par ailleurs, les conséquences de la crise financière de 2008, puis les graves tensions sociales de l'hiver 2009 aux Antilles, ont fortement affecté l'image et l'attractivité de l'Outre-mer pour les investisseurs. Le différentiel d'avantage fiscal mis en place en faveur de l'Outre-mer n'a donc pas été suffisant pour surmonter ces difficultés et obtenir l'efficacité recherchée.

Est-il envisageable, monsieur le secrétaire d'État, de maintenir à son niveau actuel cet avantage fiscal outre-mer, afin de lui permettre de monter en puissance et de prendre toute sa place dans la politique de financement du logement ?