Intervention de Benoist Apparu

Comme vous l'aurez noté, monsieur le député, le prêt à taux zéro nouvelle formule, le PTZ +, s'adresse essentiellement aux primo-accédants. Pourquoi ? Parce que, souhaitant promouvoir une France de propriétaires, nous concentrons notre action, et donc les financements, sur ceux qui, aujourd'hui, ne sont pas propriétaires, pour qu'ils le deviennent.

Il ne faut pas pour autant oublier, vous avez raison, les secondo-accédants. C'est la raison pour laquelle, dans le cadre des négociations que nous avons engagées avec Action Logement, nous avons décidé, en même temps que nous supprimions le PASS-FONCIER pour le remplacer par le PTZ +, de demander aux partenaires sociaux du 1 % logement de concentrer leur action sur les secondo-accédants. Dans le cadre du décret d'emploi, 800 millions d'euros sont prévus pour l'accession à la propriété en 2011. Les partenaires sociaux du 1 % logement souhaitent concentrer le tir sur les secondo-accédants et sur la mobilité professionnelle parce que c'est l'axe stratégique qu'ils développent depuis leur congrès de Roubaix.

Tel est l'équilibre du dispositif, monsieur le député : l'État concentrera son action sur les primo-accédants, et Action Logement sur la mobilité, donc sur les secondo-accédants.