Intervention de Michel Grall

Monsieur le secrétaire d'État, le littoral ne représente que 4 % du territoire métropolitain mais a une densité près de trois fois supérieure à la moyenne nationale. Aujourd'hui, 60 % de la population mondiale vit à moins de cent kilomètres de la mer.

La Bretagne, où 80 % de la population vit à moins de trente kilomètres des côtes, fait face, comme d'autres régions, à une pression foncière très forte sur le littoral, due à plusieurs phénomènes : l'arrivée de nouvelles populations – actives mais surtout retraitées – ; la cohabitation parfois difficile entre activités primaires – ostréiculture, pêche –, activités tertiaires – équipements de loisir – et portuaires, et zones de résidence ; la protection de nombreux sites remarquables.

Le prix du foncier conduit les populations plus jeunes, parfois moins aisées, à s'installer en retrait du littoral, ce qui génère pour elles un surcroît de dépenses. Cet éloignement a également des conséquences financières importantes pour les ménages dans la mesure où, les zones d'emplois, de services et de loisirs se trouvant essentiellement sur le littoral, les trajets se multiplient avec l'augmentation des distances.

Depuis des décennies, les élus bretons sont très attentifs à la préservation de leurs côtes et s'opposent au bétonnage du littoral. Mais ils sont, depuis 1986, tenus d'appliquer la loi littoral.

Mon propos n'est pas de remettre en cause les objectifs de cette loi, que je soutiens. Cela étant, les conditions d'interprétation et d'application de cette loi sont telles que de nombreux maires ne sont plus maîtres de leur politique d'urbanisation : des terrains constructibles selon les plans d'occupation des sols ou les plans locaux d'urbanisme ne le sont plus au regard de la loi littoral et, notamment, du fameux article L.146-4-1.

Pouvons-nous, monsieur le secrétaire d'État, espérer qu'il y ait prochainement une doctrine partagée et stable qui ne soit plus soumise à l'évolution de la jurisprudence des tribunaux administratifs et qui sécurise les documents d'urbanisme, donc les droits légitimes de nos concitoyens ?