Intervention de Benoist Apparu

S'agissant de la contribution, dans le cadre de la réforme proposée par la commission des finances et sur laquelle je reviendrai lors de l'examen des amendements, nous avons proposé que ceux qui sont en procédure CGLLS ne contribuent pas à la péréquation organisée par cette loi de finances. Une bonne partie des organismes de logement social d'outre-mer en sera donc exonérée. Cela répond, je crois, à vos interpellations.

Voilà, mesdames et messieurs les députés, quelques réflexions inspirées par vos différentes interventions. Nous avons à vous présenter un dessein politique – une France de propriétaires – et une nouvelle économie basée sur la péréquation pour le monde HLM. Telle est la politique de logement dont nous aurons besoin au cours des quinze ans à venir, j'en suis convaincu.

Merci de votre écoute. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)