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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 8 novembre 2010 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Reprise de la discussion

Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :

En conclusion, je voudrais apporter des réponses à vos questions concernant l'outre-mer, monsieur René-Paul Victoria.

Le prêt à taux zéro sera bien entendu totalement applicable en outre-mer. Notre outil est renforcé, plus efficace notamment pour les foyers les plus modestes.

Nous avons décidé de classer l'outre-mer en zone dite B1, c'est-à-dire la deuxième après la zone A, où les prix de l'immobilier sont supérieurs à ceux observés en outre-mer. Il s'agit donc d'un bonus accordé à l'outre-mer.

Sur le plan énergétique, eu égard à la spécificité de l'outre-mer, nous avons décidé de considérer que tous les logements achetés correspondraient à la meilleure classe énergétique que nous proposons dans le cadre du produit. Là encore, il s'agit d'un bonus destiné à permettre à nos compatriotes ultramarins de devenir propriétaires eux aussi.

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