Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 8 novembre 2010 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Reprise de la discussion
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Le Gouvernement a étudié le changement d'assiette préconisé par la commission des finances. J'ai eu l'occasion d'en discuter avec le président de la commission, le rapporteur général, le rapporteur François Scellier et Olivier Carré. Partant de votre préconisation, nous nous sommes mis d'accord sur un changement d'assiette, proposé via un amendement dont nous débattrons tout à l'heure.
Il s'agit de dégager une vraie contribution de péréquation. Selon votre argumentaire, la péréquation consiste à prendre essentiellement aux plus riches pour redistribuer à tous…
