Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 8 novembre 2010 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Reprise de la discussion
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
J'ai évoqué le rebasage, suite aux interventions de Michel Piron et d'Étienne Pinte. À l'intention de ce dernier, j'ai également répondu à la question des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens qui seront essentiels pour l'avenir du programme 177 « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables ».
Monsieur le rapporteur Jean-Pierre Abelin, les loyers progressifs sont une possibilité offerte par les CUS. Certains s'y sont engagés ; je souhaite qu'on aille beaucoup plus loin car nous sommes trop timides en la matière.
S'agissant de la loi MOLE…
