Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 8 novembre 2010 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Reprise de la discussion
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
J'attire votre attention sur ce que sont, en réalité, ces tranches neuf et dix. À quoi correspondent-elles en termes de revenu ?
Pour l'achat d'un bien ancien, le seuil d'entrée dans la tranche neuf correspond au cas d'un célibataire qui dispose d'un revenu de 1 528 euros mensuels.
