Intervention de Benoist Apparu

Madame la présidente, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les députés, avant de répondre aux différentes questions qui ont été posées dans la discussion générale, je veux insister sur plusieurs points importants de ce budget.

Premier point : la volonté du Gouvernement, suite notamment à la demande du rapporteur pour avisÉtienne Pinte, de faire preuve de sincérité budgétaire sur le programme no 177. Nous le savons tous : cela fait dix ou quinze ans que nous avons une loi de finances initiale qui n'est pas sincère, qui ne reflète pas la réalité des dépenses, et, chaque année, de un à quatre décrets d'avance sont nécessaires pour boucler les fins de mois du secteur de l'hébergement.

Dans le cadre de la réforme que nous avons engagée avec le secteur associatif, nous avons donc souhaité avoir en 2011 une vraie transparence budgétaire et en finir avec les décrets d'avance. En effet, nous proposons au monde associatif ce que vous appelez de vos voeux, monsieur Pinte, à savoir : la négociation de contrats de performances, d'objectifs et de moyens courant 2011, pour trois ans, ce qui permettra aux associations une visibilité et une sécurité de leurs financements qui font aujourd'hui défaut. C'est dans le cadre de la refondation globale des politiques d'hébergement que nous souhaitons mettre en oeuvre cette contractualisation nouvelle, qui, je le sais, répond à votre attente.

Je rappelle que les crédits du programme no 177, portés à 1,2 milliard, augmentent de 8 %.

Deuxième point : l'évolution des enveloppes dédiées au financement de la précarité énergétique, et plus généralement la réforme des aides de l'ANAH. Nous avons souhaité réorienter les financements de l'agence pour mieux équilibrer ses interventions au bénéfice des propriétaires occupants, car elles étaient jusqu'alors réservés à 80 % aux propriétaires bailleurs. Nous avons voulu rééquilibrer les financements au bénéfice des propriétaires occupants, qui sont plus modestes et plus nombreux, notamment en milieu rural. Parallèlement, dans le cadre des investissements d'avenir, 500 millions d'euros seront engagés au bénéfice de l'ANAH afin de pouvoir lutter contre la précarité énergétique, là encore au bénéfice principalement des propriétaires occupants modestes.

Troisième point sur lequel nous aurons l'occasion de revenir au moment des questions : la réforme du dispositif d'aide à l'accession à la propriété. Nous avons souhaité simplifier nos dispositifs en renforçant le produit destiné à augmenter le taux de propriétaires dans notre pays. Il est à la fois plus efficace, car il correspond mieux aux prix immobiliers des différentes zones de notre territoire, plus vert et plus « familialisé », afin de mieux répondre à l'attente de nos compatriotes.

J'en viens à deux notions sur lesquelles nous allons sûrement revenir mais qui auront davantage leur place au cours des débats de la semaine prochaine : l'universalité du prêt à taux zéro ; la distorsion entre les zones dites tendues et les autres.

D'après certains intervenants, il est scandaleux que le prêt à taux zéro soit universel, qu'il soit ouvert à tout le monde, notamment aux déciles neuf et dix de la population française….