Intervention de Fadela Amara

Cette diminution de 12 % s'explique en grande partie par la révision à la baisse des 49 millions d'euros des prévisions de l'ACOSS concernant le remboursement des exonérations de charges sociales dans les zones franches urbaines.

Environ 20 % de la baisse des crédits du programme s'expliquent à la fois par des transferts de crédits, par la rationalisation du fonctionnement des structures – SG-CIV, ACSE, EPIDE et ANRU – et par l'apurement des dettes héritées de l'ex-Fonds interministériel d'intervention pour la politique de la ville.

Il a également été tenu compte, dans ce projet de budget, de la consommation réelle des crédits sur le terrain. S'agissant, par exemple, du busing, je regrette les réticences des élus vis-à-vis de cet instrument concret de restauration de la mixité sociale dans les écoles des quartiers populaires. Je veux en revanche remercier tous ceux qui l'ont expérimenté, et qui s'en félicitent chaque année depuis 2008. Seulement 450 000 euros sur les 2,5 millions prévus se sont donc révélés nécessaires. Après trois ans de mise en oeuvre, les crédits ont été ajustés à leur coût réel.

Enfin, conformément à la logique de la Dynamique espoir banlieues, plusieurs mesures ayant fait l'objet d'une expérimentation seront généralisées dans le cadre d'une prise en charge par le droit commun.

C'est, par exemple, le cas du contrat d'insertion dans la vie sociale, le CIVIS, pour les jeunes sous main de justice.

Ce sera aussi le cas d'autres mesures, puisque je conduis actuellement, en lien avec mes collègues, un travail de clarification des financements, qui devront être mis en cohérence avec les objectifs de nos programmes budgétaires respectifs. Ainsi, les services d'aide aux victimes d'urgence, dont le ressort excède très largement les quartiers, et le financement des postes d'intervenants sociaux en commissariat et en gendarmerie, ont par exemple vocation à être pris en charge par le droit commun.

Au regard des crédits inscrits en loi de finances pour 2010, l'ajustement portant sur les actions territorialisées de l'ACSE n'excédera donc pas 3 %. Et dans le cadre du budget triennal, les crédits relatifs aux CUCS seront stabilisés au niveau de 2011. Les acteurs de terrain pourront ainsi travailler avec davantage d'assurance et de visibilité sur les engagements de l'État.

Pour les prochaines années, ce qui constitue aujourd'hui le coeur de la politique de la ville sera donc préservé et renforcé.

Je pense notamment à la rénovation urbaine, dont chacun mesure aujourd'hui la considérable accélération, de Calais à Marseille, de Rennes à Strasbourg, en passant par Sarcelles et Trélazé.