Intervention de René-Paul Victoria

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'examen de la mission « Ville et logement » pour 2011 me donne l'occasion d'intervenir une nouvelle fois à cette tribune, pour aborder l'un des problèmes majeurs des territoires ultramarins : le logement.

Je sais pertinemment qu'une grande partie des crédits affectés au logement en outre-mer a été votée la semaine dernière lors de l'examen du budget de la mission « Outre-mer ». Mais la situation, chez nous, est réellement catastrophique et mon devoir d'élu est avant tout de défendre les intérêts de mes compatriotes et de proposer des solutions.

Le logement à La Réunion, comme dans les autres territoires ultramarins, est financé par le mécanisme du cumul LBU-défiscalisation, et cela concerne essentiellement la construction de logements sociaux. Certes, l'effort de l'État est conséquent, mais le déséquilibre qui s'est installé entre l'offre actuelle et prévisionnelle et la demande sans cesse grandissante, ne pourra que s'accentuer.

Nous savons bien que le logement est l'une des clés de l'insertion et de la cohésion sociale et, en l'état actuel des choses, le climat social ne peut que se détériorer. Des mesures supplémentaires s'imposent pour faire face à une situation exceptionnelle.

À La Réunion, 22 500 ménages sont en attente de logement, pour un parc de 280 000 logements. Or, selon les données de l'INSEE, compte tenu de la pression démographique, le nombre des ménages devrait augmenter de plus de 44 % en vingt ans. Les besoins actuels sont estimés à 10 000 logements par an, dont 5 000 logements sociaux. Actuellement, nous assistons à une recrudescence des cohabitations. Cette situation n'est pas saine et constitue un frein pour le développement de ce que j'appelle « le mieux vivre ensemble ».

Monsieur le secrétaire d'État, je tiens à appeler votre attention sur trois domaines qui relèvent de votre ministère et qui représentent de véritables enjeux pour nos territoires d'outre-mer.

Tout d'abord, le taux de la contribution sur les revenus locatifs qui est assise sur les revenus tirés des logements de plus de quinze ans détenus par des personnes morales est de 2,5 %. Les logements détenus par les organismes HLM et les SEM de construction en sont exonérés, mais il semble que cette exonération sera supprimée à compter de 2011. Je souhaiterais savoir si les sommes collectées, soit un tiers de l'enveloppe du 1 % fléchée sur les départements d'outre-mer, qui serait de l'ordre de 8 à 10 millions d'euros par an, contribueront, d'une manière ou d'une autre, à refinancer le logement en outre-mer et seront ainsi affectées au programme 123 de la mission « Outre-mer ».

Le PTZ en outre-mer a des caractéristiques adaptées aux départements d'outre-mer. Les quotités d'emprunt sont ainsi majorées pour les foyers les plus pauvres. La réforme de l'accession à la propriété, avec l'instauration du « PTZ + », constitue une réelle opportunité pour nos compatriotes d'outre-mer, notamment les plus démunis, qui souhaitent acquérir leur logement. Je voudrais m'assurer que le « PTZ + » tient bien compte de ces spécificités d'outre-mer.

Enfin, la mise en oeuvre de l'éco-PTZ en outre-mer se heurte au fait que les caractéristiques techniques ne sont pas encore adaptées aux réalités climatiques de nos territoires. Or c'est un outil très précieux qui pourrait inciter les propriétaires à entrer dans la dynamique du Grenelle de l'environnement. Des travaux ont été engagés depuis plusieurs mois avec vos services et ceux du ministère de l'outre-mer pour définir les caractéristiques, notamment sur la base de travaux réalisés par les professionnels de La Réunion. Un projet d'arrêté serait prêt, mais il semble que sa publication dépende d'un développement informatique spécifique, par la Société de gestion du fonds de garantie à l'accession sociale, qui ne pourrait entreprendre ce travail avant le premier trimestre 2011.

Monsieur le secrétaire d'État, compte tenu de l'urgence de la situation, il serait souhaitable que ce dispositif, très attendu notamment des socioprofessionnels de La Réunion, devienne effectif très rapidement en outre-mer. Il est largement accessible pour nos compatriotes de métropole. Pourriez-vous m'apporter un éclairage sur les délais de sa mise en application en outre-mer ?

La politique du logement en outre-mer doit faire l'objet d'une véritable réflexion, d'une étude adaptée au développement de chacun de nos territoires, qui tiendrait compte de nombreux paramètres, dont l'évolution démographique réelle, l'exiguïté du territoire et la rareté du foncier, les capacités contributives des familles. Nous sommes aujourd'hui, plus que jamais, à un tournant. Les choix qui seront faits et les décisions qui seront prises vont influer définitivement sur le développement endogène de nos territoires et les modes de vie de nos populations. Nous ne pouvons pas nous permettre de rater ce rendez-vous capital pour notre avenir.

Soucieux du bien-être de nos compatriotes et confiant dans l'engagement de l'État, je dois vous dire qu'en tant qu'élu de la nation, je ne m'en « fous » pas des logements qui ont été construits hier. Cela a donné du travail aux entreprises, de la dignité à de nombreuses familles. Aujourd'hui, il faut en faire plus et mieux, et rapidement. Allons-y ensemble, avec confiance et détermination ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)