Intervention de Jean-Claude Mathis

Les conseils d'administration des organismes HLM perdront leur autonomie budgétaire puisqu'ils ne décideront plus le volet « recettes » de leur budget, sauf à décréter une hausse des loyers inférieure à l'évolution de l'IRL, ce qui serait étonnant. Ce mécanisme automatique peut être problématique en cas de hausse importante de l'IRL, ce qui conduirait alors le Gouvernement à intervenir afin de prendre en compte la réalité économique du moment en modifiant le mécanisme.

Telles sont les quelques pistes de réflexion que je souhaitais formuler en ce cours laps de temps. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)