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Intervention de Pierre Gosnat

Réunion du 8 novembre 2010 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Gosnat :

Certes ! Un tel vote, disais-je, est chose rare dans le monde de l'Union sociale pour l'habitat. C'est pourtant ce qui est arrivé lors de son dernier congrès. Car l'instauration d'une taxation sur les offices est unanimement décriée – et pour cause : cette disposition illustre parfaitement la manoeuvre par laquelle le Gouvernement cherche à masquer son désengagement.

Il s'agit d'imposer aux offices une nouvelle taxe, que le Gouvernement redistribuera certes par la suite ; mais ce milliard ainsi ponctionné viendra compenser la fin des aides à la pierre que je viens d'évoquer. En outre, cette taxation ne sera pas sans conséquence sur le volume de construction – 20 000 logements de moins seront construits chaque année…

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