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Intervention de Pierre Gosnat

Réunion du 8 novembre 2010 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Gosnat :

Ainsi, le budget pour 2011 fixe le nombre de constructions pour l'année à 120 000, soit 10 000 de plus que l'an passé, alors que le budget des aides à la pierre est en baisse. La part de financement de l'État passera de 1 000 à 800 euros pour les PLUS et de 12 000 à 10 760 euros pour les PLAI. Or cette baisse ne sera pas supportée par la revalorisation de la surcharge foncière, notamment en Île-de-France.

Certes, le Gouvernement gonfle artificiellement les chiffres s'agissant des PLS ; mais, en définitive, la construction de logements sociaux, qui devrait dépendre par nature de la solidarité nationale, est transmise à des acteurs traditionnellement censés compléter l'action de l'État. J'en distinguerai trois : Action Logement – l'ancien 1 % –, notamment dans le cadre de l'ANRU et de l'ANAH ; les organismes HLM ; les collectivités territoriales en ce qui concerne le logement social en général.

Madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, que répondez-vous à Jean-Luc Berho, vice-président d'Action Logement, qui déclarait au début de la semaine dernière : « Si le Gouvernement continue à nous assécher, ce sera la fin du 1 % » ? Que lui répondez-vous lorsqu'il agite la menace d'une cessation de paiement de l'ANRU dès le second semestre 2011 ?

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