Intervention de Pierre Gosnat

Pour les seules aides à la pierre, – en prenant comme référence le budget 2008 –, le « manque à gagner » cumulé s'établit à 1,126 milliard d'euros.

Vous ne reculez devant rien et vous vous attaquez même aux aides personnelles au logement, n'ayant de cesse d'amputer le quotient solvabilisateur des APL. Cette année encore, cette ligne budgétaire est en baisse de 84 millions. Pis, le projet de loi de la sécurité sociale pour 2011 vient d'entériner la non-rétroactivité du versement par la CAF de cette aide en direction des familles.

Je le dis sans détour, cette mesure d'une injustice sociale criante condamne nombre de familles à être dans le rouge dès le premier mois de location. Une fois encore, ce sont les plus démunis qui seront les victimes alors que les plus riches continueront de bénéficier du bouclier fiscal et de tant d'autres avantages – vous savez de qui je veux parler.

Les perspectives d'avenir ne sont guère plus encourageantes. Le budget de la mission « Ville et logement » devrait perdre 48 millions d'euros en 2012 et 61 millions d'euros en 2013. À la fin du mandat présidentiel, les aides à la pierre ne représenteront plus que 60 millions d'euros, alors qu'elles dépassaient 800 millions d'euros en 2008. C'est la fin de ce que nous appelons l'État bâtisseur.

Pour masquer ce désengagement – j'en viens au second point –, le Gouvernement organise l'externalisation du financement de la politique de la ville et du logement. Tout en continuant de fixer en matière de construction des objectifs non négligeables, d'autant plus élevés qu'il n'en finance pas la réalisation,…