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Intervention de Pierre Gosnat

Réunion du 8 novembre 2010 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Gosnat :

Le budget 2011 ne déroge pas à cette règle. D'ailleurs, le Gouvernement ne s'en cache pas. Dès la présentation du budget, l'orientation est claire : « Par les mesures financières en matière budgétaire et fiscale qui sont mises en oeuvre dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, la mission « Ville et logement » participe à l'objectif de réduction des déficits publics, notamment, conformément aux orientations gouvernementales visant la réduction des dépenses de fonctionnement de 10 % sur trois ans dont la moitié en 2011. La plupart des crédits concernés de la mission diminuent de 5 % ou plus en 2011. »

En baisse de 80 millions d'euros, les programmes « Politique de la ville » et « Développement de l'offre de logement » subissent à eux seuls une amputation de crédits de 13 % et 4 % par rapport à l'an passé. Avec la fin du plan de relance, l'étendue du désengagement structurel de l'État est mis à jour.

Sur les trois ans passés, la baisse annuelle de crédits pour ces deux programmes aura été de près d'un milliard d'euros.

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