Intervention de François Pupponi

Un effort important a été réalisé dans le domaine de la péréquation verticale ; un effort de la dotation de solidarité urbaine à hauteur de 77 millions d'euros fléchés sur les 250 communes les plus pauvres ; le maintien de la dotation de développement urbain ; la création d'un Fonds national de péréquation. Tout cela va dans le bon sens.

Mais l'article 63 prévoit aussi qu'à partir de 2012, les fonds de péréquation seront attribués aux intercommunalités, et non plus aux communes. C'est une véritable révolution, madame la secrétaire d'État, car il a toujours été admis que les maires étaient les mieux placés – en partenariat avec l'État et l'ensemble des collectivités locales – pour mettre en oeuvre des projets équilibrés et efficaces au profit des quartiers concernés.

Le transfert de la péréquation à l'intercommunalité est pour le moins inquiétant.