Intervention de François Pupponi

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je ne partage évidemment pas la satisfaction de mes prédécesseurs à cette tribune.

Le programme 147 consacré à la politique de la ville baisse de 100 millions d'euros entre 2010 et 2011. Au regard des évaluations jusqu'en 2013, on peut imaginer que ce budget diminuera de 50 %, passant de 1,2 milliard d'euros à un peu moins de 600 millions d'euros. Nous en connaissons les raisons : la fin des zones franches urbaines – les ZFU – avec pour corollaire la suppression des aides fiscales ; le désengagement total de l'État dans le cadre du financement de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine.

À cet égard, madame, monsieur les secrétaires d'État, il va bien falloir que l'on sache comment vous financerez l'ANRU en 2012. Pour 2011, vous ponctionnerez les 1,2 milliard d'euros dont l'ANRU a besoin sur le monde HLM et Action logement. Mais que se passera-t-il en 2012 avec l'annonce de la fameuse bosse de l'ANRU – 1,4 milliard. Où allons-nous trouver les financements si l'État ne respecte pas les engagements pris en 2003 d'y consacrer 6 milliards d'euros ?

Concernant les ZFU dont la fin est programmée en 2011 – François Goulard en a parlé –, l'action en faveur de l'emploi est en train de disparaître. Le contrat d'autonomie prendra également fin en 2011. Il est urgent de remettre en oeuvre une politique de développement économique et d'insertion par l'économie dans ces quartiers eu égard au taux élevé de chômage.

Le programme de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances – l'ACSÉ – est certes maintenu. Mais l'année dernière, l'ACSÉ avait bénéficié de dispositifs particuliers, avec les mesures du plan de relance, les reliquats sur le programme de réussite éducatif – le PRE – et les rallonges sur le fonds interministériel de prévention de la délinquance – le FIPD. Quid de ces dispositifs en 2011 ?

En 2011, l'ACSÉ risque de perdre 70 millions d'euros. Cette perte aura des répercussions évidentes sur le lien social dans nos territoires, le financement des associations et des collectivités locales. Ces 70 millions d'euros en moins représentent 12 % de perte pour le budget. Les préfets ont anticipé cette situation en expliquant aux associations et aux collectivités locales que les contrats urbains de cohésion sociale – les CUCS – seront taxés de 10 % l'année prochaine, ce qui ne manque pas d'inquiéter les acteurs locaux.

Le programme 147 enregistre une forte diminution des crédits de la politique de la ville. Parallèlement à cette baisse de crédits inquiétante, des textes en cours d'examen, à l'Assemblée ou au Sénat, contiennent des mesures qui ne sont pas des plus rassurantes.

D'abord, le texte sur la réforme territoriale. J'ai, lors de la commission mixte paritaire, essayé de convaincre mes collègues de la majorité qu'il fallait garder un caractère exceptionnel à la politique de la ville pour les fameux financements croisés, comme cela a été prévu pour le sport, la culture, le patrimoine.