Intervention de Jean-Pierre Abelin
Réunion du 8 novembre 2010 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Reprise de la discussion
Jean-Pierre Abelin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour le logement :L'année 2010 a été riche en matière d'actualité dans le secteur du logement.
Il ne serait pas inutile, monsieur le secrétaire d'État, que vous nous indiquiez précisément où en est le Gouvernement dans la mise en oeuvre des décrets d'application de la loi de mobilisation pour le logement en 2009 et dans la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.
Je souhaiterais aussi connaître les premiers résultats de la mise en oeuvre des mesures visant à favoriser la mobilité dans le parc HLM. Cette mesure préconisée par la révision générale des politiques publiques a-t-elle permis de libérer des logements ? Combien d'organismes pratiquent-ils le dispositif de loyer progressif dans le parc HLM ? Quel bilan peut-on tirer de l'application de l'article 55 de la loi SRU en 2009 ?
En conclusion, la commission des affaires économiques a donné un avis favorable à l'adoption des crédits des deux programmes : « Aide à l'accès au logement » et « Développement et amélioration de l'offre de logement ». (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
