Intervention de Jean-Pierre Abelin
Réunion du 8 novembre 2010 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Reprise de la discussion
Jean-Pierre Abelin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour le logement :pour financer l'achèvement de toutes les opérations de rénovation urbaine mises en route dans l'Hexagone.
L'amendement adopté par la commission des finances améliore le dispositif puisqu'il permet d'instaurer une véritable péréquation (« Non ! » sur les bancs du groupe GDR) ; 25 % des offices HLM ne seront pas concernés. Cette nouvelle proposition n'interdit pas, du reste, de poursuivre la réflexion d'ici le vote définitif du budget car les simulations que j'ai pu faire moi-même dans ma région me laissent insatisfait.
Il ne s'agit pas de casser l'élan donné au logement, notamment grâce à la loi de cohésion sociale.
L'examen du budget est aussi pour nous l'occasion de nous interroger sur des éléments importants de la politique du logement dans notre pays. Plusieurs sujets nous préoccupent dans le contexte de crise de la construction que nous connaissons.
Ainsi, en commission des affaires économiques, vous avez exprimé vos doutes, monsieur le secrétaire d'État, quant à l'application de la loi DALO à compter de 2012, indiquant : « Je ne suis pas convaincu que la production actuelle de logements soit suffisante. »
