Intervention de Jean-Pierre Abelin

L'année 2009 et le début de l'année 2010 ont été une période difficile pour le secteur de la construction.

En 2009, la poursuite de la dégradation de la situation économique a entraîné une diminution d'activité de 7,8 % dans le secteur de la construction par rapport à 2008. Dans le secteur de la construction neuve, la baisse s'est stabilisée à 12,5 % en volume et dans le secteur de l'entretien-amélioration, à 2,9 %. Après avoir augmenté sans interruption pendant onze ans, les effectifs salariés ont commencé à baisser au premier trimestre 2009.

Selon les prévisions, l'activité en 2010 devait encore enregistrer une baisse de 3,1 % en volume par rapport à 2009, se répartissant de la manière suivante : une augmentation de 0,5 % pour l'entretien-rénovation et une baisse de 7,2 % pour le neuf.

Les mesures fiscales et le plan de relance ont joué leur rôle de stabilisateurs économiques et sociaux : le haut niveau de production de logements sociaux, plus de 110 000, soit un niveau trois fois supérieur au niveau atteint en 2000-2001 lors d'un précédent ralentissement économique, moins prononcé, a permis d'atténuer la chute de l'activité.

Ce projet de budget 2011 s'inscrit dans le cadre d'une double préoccupation : participer à la réduction des déficits et du recours à l'endettement tout en répondant au manque structurel de logements, notamment dans les secteurs tendus où les prix sont repartis très fortement à la hausse.

Dans ce contexte à la fois incertain et contrasté pour le secteur de la construction et du logement, le budget de la mission « Ville et logement » participe modérément à l'effort national de diminution de la dépense publique.

Je précise que je m'exprimerai, pour ma part, sur les crédits des programmes 109 : « Aide à l'accès au logement » et 135 : « Développement et amélioration de l'offre de logement ».

Ainsi, le budget des aides à la pierre progresse au vu des autorisations d'engagement de 9,32 %, mais diminue en crédits de paiement de 17,67 %. En outre, ce programme fait l'objet d'un changement de périmètre, avec la création d'une nouvelle action consacrée à la garantie des risques locatifs.

L'objectif de production de 120 000 logements sociaux en 2011 est particulièrement ambitieux, certains diront trop ambitieux au regard du prélèvement sur les HLM, de la dégradation de la situation financière d'action logement et de la fin du plan de relance.

L'existence et le maintien de taux de financement historiquement bas pourraient cependant y contribuer, comme d'ailleurs une amplification de la vente HLM.

Monsieur le ministre, je vous ai interrogé en commission sur le taux extrêmement faible des ventes HLM, entre 4 000 et 5 000 unités représentant entre 0,1 et 0,2 % du parc, soit huit à dix fois moins que l'objectif sur lequel le Gouvernement et les organismes s'étaient mis d'accord par convention.