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Intervention de Michel Piron

Réunion du 8 novembre 2010 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour la ville :

À ce titre, je ne doute pas qu'un deuxième programme national de rénovation urbaine suivra le premier, dont tout le monde s'accorde aujourd'hui à louer les effets sociaux extrêmement positifs. Ne tardons pas à en définir les grandes orientations et les modalités de financement.

Au-delà de la seule discussion budgétaire, je voudrais examiner les programmes 147 et 177 sous un angle commun, celui de la gouvernance, qui a été évoqué par les rapporteurs précédents.

Cette question, qui paraît éloignée de la discussion budgétaire, est en fait intimement liée à celle-ci. Il s'agit, avant tout, de s'interroger sur la façon dont sont dépensés les crédits. Une chose est de respecter la définition de la performance inscrite dans la LOLF : réaliser des objectifs fixés à partir d'indicateurs. Parvenir à une dépense réellement efficiente des crédits en est une autre. À ce titre, seule une gouvernance mieux pensée permettrait de réaliser les dépenses adaptées aux problèmes rencontrés par les citoyens.

Il ressort en effet des auditions budgétaires que j'ai menées dans ce domaine que d'importantes améliorations pourraient être apportées.

En premier lieu, l'échelle actuelle de la politique de la ville ne me semble pas adaptée. Trop de politiques sont encore conçues au niveau national puis plaquées sur les quartiers. En procédant ainsi, je crois que l'on passe à côté des réalités de quartiers. À l'instar de Steinbeck, je reste persuadé que : « Chaque ville diffère de toutes les autres : il n'y en a pas deux semblables. Et une ville a des émotions d'ensemble. »

Peut-être ne faut-il pas une politique de la ville, mais plutôt une politique des villes. Ainsi pourrions-nous rendre les élus locaux responsables, au sens hautement politique du terme, de la mise en oeuvre des dispositifs à destination des quartiers, en leur octroyant des compétences étendues en même temps que des crédits fongibles.

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