Intervention de Michel Piron

S'agissant du programme 177, ces dernières années, le montant des crédits accordé en loi de finances initiale a toujours été inférieur à l'exécution constatée l'année précédente, ce qui conduisait systématiquement à un abondement du programme en cours de gestion. Les acteurs de la politique de l'hébergement et de l'accès au logement réclamaient donc avec insistance une inscription des crédits sur la base de leur exécution constatée l'année précédente. Le projet de loi de finances pour 2011 devrait enfin procéder à ce rebasage et mettre fin à l'utilisation des décrets d'avance. On ne peut que s'en féliciter.

Je ferai deux remarques à ce sujet. D'une part, doit-on se féliciter d'un retour à la sincérité budgétaire qui aurait pu avoir lieu plusieurs années auparavant ? D'autre part, les crédits inscrits au PLF 2011 sont supérieurs de 8 % à ceux ouverts pour la LF 2010, mais on sait que ceux-ci étaient sous-évalués. Ainsi, les crédits inscrits au PLF 2011 seront légèrement inférieurs à l'exécution constatée pour 2010. Parler dans ces conditions d'une hausse des crédits relève donc d'une certaine coquetterie budgétaire.

Enfin, je voudrais attirer votre attention sur un problème transversal aux deux programmes dont j'ai la charge, et sans doute à bien d'autres encore. Au cours des auditions budgétaires que j'ai menées, j'ai constaté à quel point les acteurs de terrain regrettaient l'affaiblissement des services déconcentrés de l'État suite à la RGPP.