Intervention de Michel Piron
Réunion du 8 novembre 2010 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Reprise de la discussion
Michel Piron, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour la ville :Qu'il s'agisse du programme 147 ou 177, certains éléments peuvent soulever des interrogations.
S'agissant du programme 147, on peut interpréter la diminution des crédits consacrés aux zones franches des quartiers prioritaires comme la conjonction d'un contexte économique défavorable et d'un recentrage du dispositif sur les bas salaires, mais l'on peut tout aussi bien considérer que la véritable explication est toute autre : une telle diminution ne préfigurerait-elle pas en réalité l'extinction des zones franches à partir du 31 décembre 2011 ?
Comment ferions-nous alors pour éviter l'exode progressif de l'activité économique des quartiers prioritaires ? J'ai conscience du coût économique des zones franches. Je sais aussi que son effet porte davantage sur la localisation de l'activité que sur la création d'emplois : deux tiers des entreprises en zone franche pourraient bénéficier d'un effet d'aubaine. Toutefois, les supprimer sans autre forme de procès me semble risqué, voire dangereux. Au moins faut-il envisager leur succession.
