Intervention de Michel Piron
Réunion du 8 novembre 2010 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Reprise de la discussion
Michel Piron, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour la ville :Là encore, il faut signaler les similitudes entre les deux programmes, qui n'ont pas subi de diminutions significatives de leurs crédits, malgré un contexte budgétaire extraordinairement contraint.
Certes, les crédits de la politique de la ville ont été réduits de 100 millions d'euros en autorisations d'engagement et 80 millions d'euros en crédits de paiement. Mais cette réduction concerne essentiellement l'action n° 2, « revitalisation économique et emploi », dédiée aux compensations aux régimes de sécurité sociale des exonérations de charges en zones franches urbaines.
L'action n° l « Actions territorialisées et dispositifs spécifiques de la politique de la ville », qui n'est pas touchée par les coupes budgétaires, regroupe l'ensemble des crédits octroyés aux quartiers dans le cadre des CUCS et des dispositifs spécifiques comme la réussite éducative, les adultes-relais ou les internats d'excellence. Le maintien d'un tel niveau d'engagement constitue donc un signal fort pour les acteurs de la politique de la ville.
