Intervention de François Scellier
Réunion du 8 novembre 2010 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Reprise de la discussion
François Scellier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire pour le logement :…plutôt qu'à des sanctions financières qui exacerbent les tensions sur le terrain, et même dans l'hémicycle !
Troisièmement, comme nous l'avons suggéré dans le cadre du rapport présenté en commun avec notre collègue Jean-Yves Le Bouillonnec, il est encore fait une place trop réduite à la territorialisation des politiques du logement, qui devraient être co-produites – pour reprendre une formule chère au président du groupe UMP, Jean-François Copé – avec les élus locaux responsables de l'urbanisme sur leur territoire, dans le cadre de contrats locaux d'habitat passés avec l'État.
