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Intervention de François Scellier

Réunion du 8 novembre 2010 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Scellier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire pour le logement :

…faire place à des dispositifs d'incitation positive – par exemple, une majoration de DGF – …

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