Intervention de François Scellier
Réunion du 8 novembre 2010 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Reprise de la discussion
François Scellier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire pour le logement :En conclusion, je me permettrai quatre remarques.
Premièrement, dans la mesure où la politique du logement fait appel en grande partie à des dispositifs fiscaux – crédits d'impôt sur les sociétés pour les banques dans le cadre du PTZ, réduction d'impôt sur le revenu pour le dispositif d'investissement locatif, mais aussi assujettissement de certaines opérations au taux réduit de TVA –, il convient de faire une place plus grande encore à l'évaluation. Il faut que nous ayons la capacité d'évaluer complètement l'ensemble des dispositifs qui sont mis en oeuvre.
Deuxièmement, pour inciter les maires à accueillir sur leur territoire les logements sociaux dont ils ont besoin, il faudrait…
