Intervention de François Goulard

Les dépenses fiscales constituent le deuxième grand poste de dépenses qui ne figurent pas en tant que telles dans les crédits budgétaires, contrairement aux remboursements à la sécurité sociale. Un autre dispositif est ici concerné : celui des zones franches urbaines.

Je reste assez critique à l'encontre de ce dispositif ancien, certes déjà modifié, pas inutile ni négatif, mais qui mériterait d'être revu et corrigé. N'en est-il pas ainsi de toute politique publique à laquelle on doit apporter les correctifs qui s'imposent dans le cadre d'une révision régulière ? Un allègement de charges, qu'elles soient fiscales ou sociales, est indispensable pour assurer le maintien de certaines activités nécessaires à la vie quotidienne de nos concitoyens habitant les quartiers dits sensibles,…