Intervention de Jean-Pierre Nicolas

Si l'amendement est satisfait, nous le retirons.

L'amendement CE 84 rect est retiré.

La commission rejette l'amendement CE 45 puis adopte l'article 9 sans modification.

Article 9 bis A (article 30-1 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004) : Prolongation du TARTAM jusqu'à la mise en oeuvre de l'ARENH

La commission est saisie de l'amendement CE 48 de M. François Brottes.