Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 3 novembre 2010 à 9h30
Commission des affaires économiques
Benoist Apparu, Secrétaire d'Etat, chargé du Logement et de l'Urbanisme, auprès du ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat :
J'émets également un avis défavorable, car il me semble que l'organisation interne des entreprises ne relève pas du domaine de la loi.
