Intervention de Jean-Claude Lenoir

Je réponds ici pour plusieurs amendements à venir sur le même sujet.

S'agissant des non professionnels, la demande est satisfaite par le Sénat. Le rapport fait par MM. René Dosière et Christian Vanneste sur les autorités administratives indépendantes n'a pas manqué de se pencher sur la commission de régulation de l'énergie et le médiateur de l'énergie ; le président Ollier a proposé la constitution d'un groupe de travail. J'émets un avis défavorable sur l'amendement, comme sur les suivants.