Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 3 novembre 2010 à 9h30
Commission des affaires économiques
Benoist Apparu, Secrétaire d'Etat, chargé du Logement et de l'Urbanisme, auprès du ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat :
Le Gouvernement est attaché à l'indépendance de la CRE, la loi prévoit déjà des incompatibilités assorties des sanctions. Défavorable.
