Intervention de Serge Poignant

Mon collège Jean Auclair m'a demandé de relayer ses questions. Aux termes de l'article 1er bis B tel qu'il a été adopté par le Sénat, l'obligation d'achat dont bénéficient les installations de production hydroélectrique pourra être renouvelée à échéance, «sous réserve de la réalisation d'un programme d'investissement défini par arrêté». Pourquoi un tel programme d'investissement ? Si programme d'investissement il y a, a-t-on la garantie qu'un arrêté sera pris ? Le niveau d'investissement dans les centrales hydroélectriques semble poser problème aux exploitants de celles-ci.