Intervention de Frédérique Massat

Certes, nous sommes en deuxième lecture. Mais je souhaiterais rappeler que nous avons été complètement brimés en première lecture puisque le rapporteur et le ministre nous ont indiqué que le projet de loi ne concernerait qu'un seul sujet dont ils ne souhaitaient pas déborder. Nous constatons que l'attitude a été totalement différente au Sénat où de nombreux amendements et articles additionnels ont été adoptés, alors même qu'ils avaient été refusés à l'Assemblée nationale. C'est pourquoi nous remettons l'ouvrage sur le métier.

Quant à l'amendement, nous souhaitons que le rapport qui devra être remis par le Gouvernement au Parlement sur l'impact de l'ARENH ne comprenne pas uniquement des informations sur les aspects concurrentiels et techniques du dossier, mais également sur les conséquences économiques et sociales du dispositif, notamment sur les tarifs de l'électricité, de façon à disposer d'une vue globale de cette nouvelle réglementation.